Conditions générales de vente

Les points essentiels avant de commander

• Quatre prestations ponctuelles : téléphone 15 minutes à 28 €, téléphone 30 minutes à 49 €, Question précise par mail à 15 € et Guidance personnalisée par mail à 30 €. Prix TTC, sans abonnement.
• Au téléphone, vous appelez Clémy après confirmation du paiement. Les horaires sont du lundi au samedi, de 9 h à 23 h, heure de Paris. Un paiement ne réserve pas automatiquement un créneau et ne garantit pas une réponse immédiate.
• Par mail, les objectifs annoncés sont de 24 h ou 48 h selon la formule, à compter du paiement confirmé et de la réception des informations nécessaires. Ces objectifs de traitement restent indicatifs. Les règles de délai et de suivi sont précisées à l’article 9.
• Une difficulté de paiement ou un appel sans réponse ne justifie pas une seconde commande : contactez Clémy avec vos références.
• Le droit de rétractation est de 14 jours pour un contrat de service conclu à distance. Son éventuelle perte après exécution complète suppose les consentements préalables prévus ci-dessous.

1. Identité du prestataire

Les prestations sont proposées par BENDJELLOUL ELIANE, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Clémy Voyance.

• Adresse professionnelle : 260 CHEMIN NEUF, 04180 VILLENEUVE, France.
• SIREN : 782 485 817 — SIRET : 782 485 817 00020.
• E-mail : clemy1@orange.fr.
• Téléphone : 06 47 06 92 56.
• Site : clemy-voyance.fr.

Les consultations téléphoniques sont proposées du lundi au samedi, de 9 h à 23 h, heure de Paris, sous réserve de disponibilité. Ces horaires ne constituent pas une garantie de réponse à chaque appel.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les commandes des quatre consultations décrites ci-dessous, effectuées par des consommateurs majeurs auprès de Clémy Voyance. Elles précisent le choix de la prestation, le paiement, son exécution, le suivi et les recours.

Les informations particulières communiquées avant la commande, notamment la formule, le prix et le délai convenus, complètent ces CGV. Toute condition particulière est portée à votre connaissance et acceptée avant la validation. Les échanges de renseignement ou de suivi ne constituent pas, à eux seuls, une commande payante.

3. Nature et contenu des consultations

La consultation consiste en un échange personnel fondé sur l’approche intuitive et les interprétations de Clémy. Les ressentis transmis sont des éléments de réflexion, et non des faits établis ou des certitudes sur l’avenir.

Au téléphone, vous présentez votre situation et posez vos questions dans la durée choisie. Par mail, Clémy adresse une réponse écrite à la demande correspondant à la formule réglée. La formule ne comprend pas un suivi illimité ni de nouvelles consultations après la réponse ou l’appel.

Un renseignement sur votre commande, le signalement d’une réponse manquante ou la correction d’un problème d’envoi ne nécessite pas l’achat d’une nouvelle consultation.

4. Limites de la prestation

La voyance ne remplace pas une consultation médicale, psychologique, juridique ou financière. Elle ne permet pas de diagnostiquer une maladie, de prescrire un traitement, d’établir un fait concernant un tiers ou de garantir un résultat relationnel, professionnel ou financier.

Clémy peut refuser une question qui dépasse ce cadre ou porte atteinte aux droits d’un tiers. Si ce refus empêche la réalisation de la prestation commandée, vous êtes informé de la situation ; un autre sujet ne vous est pas imposé. Les sommes correspondant à une prestation refusée et non exécutée sont remboursées dans les 14 jours suivant la notification du refus.

5. Informations nécessaires à la commande

Vous devez être majeur, disposer de la capacité de contracter et communiquer des coordonnées exactes, notamment une adresse e-mail utilisable pour la confirmation et, pour une consultation écrite, pour la réponse.

Présentez les éléments utiles à votre demande sans transmettre de documents sensibles inutiles, de données bancaires dans un message ni d’informations privées excessives concernant un tiers. Si une précision est nécessaire à l’exécution, Clémy vous la demande.

Une difficulté liée à des coordonnées erronées ou à des informations manquantes fait l’objet d’un échange de suivi. Elle ne transforme pas automatiquement une prestation non réalisée en prestation consommée.

6. Formules et prix

Le montant total est présenté avant la validation de la commande. Le coût de l’appel téléphonique dépend de votre opérateur et de votre forfait ; il n’est pas inclus dans le prix de la consultation. Aucun supplément ni renouvellement n’est facturé sans votre accord exprès.

Les prix applicables sont ceux acceptés lors de votre commande. Une modification ultérieure de la page Tarifs ne change pas le prix d’une commande déjà conclue.

7. Choix, validation et confirmation de commande

Consultation téléphonique

1. Choisissez la durée sur la page Tarifs. Si un horaire précis vous est indispensable, contactez Clémy avant de payer pour convenir des modalités.
2. Vérifiez le prix, les informations contractuelles et les conditions de commencement de la prestation. Renseignez les coordonnées demandées et effectuez le paiement.
3. Après confirmation du règlement, suivez les instructions transmises et appelez Clémy au 06 47 06 92 56 selon sa disponibilité.

Consultation par mail

1. Choisissez Question précise ou Guidance personnalisée, puis remplissez le formulaire correspondant avec votre nom, votre e-mail et votre demande.
2. Vérifiez la formule, le prix et les modalités de traitement, puis poursuivez vers le paiement.
3. Après confirmation du règlement et réception des informations nécessaires, la réponse est préparée et envoyée à l’adresse indiquée.

L’envoi d’un formulaire de question ou de contact ne vaut pas, à lui seul, commande payée. La commande est conclue lors de sa validation finale avec obligation de paiement et de la confirmation du règlement ; elle ne reste pas soumise à une validation discrétionnaire indéfinie.

Une confirmation contractuelle vous est adressée sur un support durable, par exemple un e-mail contenant les informations de votre commande et une copie des CGV applicables, dans un délai raisonnable et au plus tard avant le début de la prestation. Elle rappelle la formule, le montant, le délai ou la date d’exécution, les instructions, ainsi que les informations de rétractation et les consentements recueillis. Un reçu bancaire ne remplace pas cette confirmation contractuelle.

8. Paiement et incident de règlement

Le règlement intervient avant la consultation. Les forfaits téléphoniques disposent d’un parcours carte bancaire annoncé via SP PLUS et d’un parcours PayPal. Pour les consultations par mail, utilisez les moyens effectivement présentés dans l’écran de paiement de la formule choisie. Les étapes de validation et l’éventuelle authentification relèvent du prestataire de paiement.

Un paiement confirmé n’implique ni réservation automatique d’un créneau ni consultation instantanée. Un règlement refusé ou non confirmé ne déclenche pas l’exécution de la prestation.

En cas de doute, vérifiez le statut de la transaction et la confirmation reçue avant de recommencer. Si un débit apparaît sans confirmation de commande, contactez Clémy en indiquant votre nom, la formule, la date et la référence de transaction. Ne transmettez pas le numéro complet de votre carte ni son code de sécurité.

Un double paiement confirmé fait l’objet d’une vérification et du remboursement de la somme indûment perçue. Il n’est pas automatiquement converti en seconde consultation.

9. Exécution, disponibilités et délais

La date ou le délai expressément convenu avant la commande s’applique à son exécution. En l’absence de date ou de délai convenu, la prestation est fournie sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation. Un commencement après le délai de rétractation est pris en compte dans le calendrier de la prestation.

9.1. Déroulement de l’appel

Après paiement confirmé, vous appelez Clémy au 06 47 06 92 56, du lundi au samedi entre 9 h et 23 h, heure de Paris. Sauf accord particulier, c’est vous qui prenez l’initiative de l’appel. Un rendez-vous fixé séparément suit les modalités expressément convenues.

La durée de 15 ou 30 minutes correspond à l’échange de consultation. La sonnerie, une attente avant prise en charge et les vérifications de règlement ne sont pas décomptées de cette durée. Clémy confirme la formule avant de commencer l’échange.

Si elle est déjà en consultation ou ne répond pas, laissez un message ou utilisez la page Contact, avec votre nom, vos coordonnées, la formule réglée, la date et la référence du paiement. Le suivi sert à convenir de la suite dans le délai contractuel applicable. Vous n’avez pas à payer une seconde fois. Un appel sans réponse ne constitue pas une prestation exécutée.

Si l’échange est interrompu par un incident technique, contactez Clémy pour reprendre la consultation ou convenir de l’exécution du temps restant. Une coupure ne justifie pas la facturation d’une nouvelle consultation pour achever celle déjà réglée.

9.2. Réponse par mail

La préparation de la réponse nécessite un paiement confirmé et les informations utiles à la demande. Les objectifs indicatifs de 24 h et 48 h sont calculés à partir du moment où ces deux conditions sont réunies ; ils ne partent pas du seul envoi du formulaire. Ils ne sont pas présentés comme une disponibilité immédiate.

Lorsqu’un délai particulier a été expressément convenu avant la commande, il s’applique. À défaut, la règle de fourniture au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat demeure applicable. La réception tardive d’une précision ne permet pas, à elle seule, de prolonger ce délai.

Si des informations manquent, Clémy vous le signale. Une demande de précision ne permet pas de prolonger indéfiniment l’exécution ni de modifier unilatéralement le délai convenu : toute adaptation fait l’objet d’un accord.

Vérifiez votre adresse et les courriers indésirables. Si la réponse manque après le délai convenu, adressez une demande de suivi avec la référence de commande. Une erreur d’envoi ou un problème de réception se traite avec Clémy, sans nouvelle commande pour la même prestation.

9.3. Retard ou absence d’exécution

Clémy vous informe d’un empêchement connu et propose une solution. Un report, une autre formule ou un avoir ne vous sont pas imposés.

En cas de dépassement du délai contractuel, vous pouvez demander par écrit l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat par écrit si la prestation n’a pas été fournie dans ce délai. La résolution peut être immédiate dans les cas prévus par l’article L. 216-6, notamment un refus de fournir la prestation ou le non-respect d’une date qui constituait une condition essentielle convenue avant la commande.

Lorsque le contrat est résolu pour défaut de fourniture dans ces conditions, les sommes versées sont remboursées au plus tard 14 jours après sa dénonciation, conformément à l’article L. 216-7. Ces droits sont distincts du droit de rétractation.

10. Report et demande d’annulation

Si vous devez modifier un horaire convenu, contactez Clémy dès que possible. Tout report est fixé d’un commun accord. En l’absence de rendez-vous expressément convenu, aucun créneau n’est automatiquement considéré comme manqué.

Une absence à un rendez-vous ou l’absence d’appel ne vaut pas, à elle seule, réalisation de la consultation. Les présentes CGV ne prévoient ni perte automatique du forfait ni frais forfaitaires d’absence.

Une demande d’annulation est examinée selon la date de commande, le droit de rétractation, l’exécution effective et les éventuels manquements contractuels. Après l’expiration du délai de rétractation, aucun remboursement pour convenance personnelle n’est automatiquement garanti par ces CGV ; vos droits en cas d’inexécution demeurent applicables.

Si Clémy ne peut pas fournir la prestation, elle vous en informe et traite le remboursement de la partie non exécutée conformément aux règles applicables, sans vous contraindre à accepter une autre consultation.

11. Droit de rétractation

11.1. Délai et exercice du droit

Pour un contrat de service conclu à distance, vous disposez de 14 jours à compter de sa conclusion pour vous rétracter sans motif. Le délai se calcule selon les règles légales applicables.

Avant l’expiration du délai, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous ou adresser toute déclaration non ambiguë de rétractation par e-mail à clemy1@orange.fr, ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1. Le modèle n’est pas obligatoire. Conservez une preuve de l’envoi.

11.2. Commencement avant la fin des 14 jours

Si vous souhaitez commencer avant la fin du délai de rétractation, vous devez en faire la demande expresse et reconnaître que vous perdrez votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. Ces consentements sont recueillis avant le commencement. L’acceptation des CGV ou le paiement ne les remplacent pas.

Sans demande expresse de commencement anticipé, la prestation ne commence pas avant l’expiration du délai de rétractation ; la date ou le délai d’exécution correspondant doit être convenu avant la commande.

Le commencement de l’appel ou de la rédaction ne suffit pas à supprimer votre droit. La perte du droit pour une prestation pleinement exécutée avant l’expiration des 14 jours suppose votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de cette conséquence, conformément à l’article L. 221-28, 1°.

11.3. Prestation partiellement réalisée et remboursement

Si vous vous rétractez après un commencement demandé expressément mais avant l’exécution complète, seul un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à votre demande peut être dû, selon l’article L. 221-25. Au téléphone, il est calculé en fonction du temps de consultation réellement fourni par rapport à la durée achetée. Par mail, la part de travail effectivement réalisée doit pouvoir être justifiée ; une réponse non envoyée n’est pas automatiquement facturée en totalité.

Aucune somme n’est due au titre du commencement anticipé si la demande expresse requise n’a pas été recueillie ou si l’information légale correspondante n’a pas été fournie, dans les conditions prévues par cet article.

Le remboursement des sommes dues intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après information de votre décision. Il utilise le moyen de paiement initial, sauf votre accord exprès pour un autre moyen, sans frais pour vous. Une éventuelle déduction légalement due pour la partie exécutée est expliquée.

12. Modèle de formulaire de rétractation

Complétez et envoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Une déclaration claire peut également être utilisée.

À l’attention de Clémy Voyance — BENDJELLOUL ELIANE
260 CHEMIN NEUF, 04180 VILLENEUVE, France
E-mail : clemy1@orange.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Prestation : ____________________
Commandée le : ____________________
Référence de commande, si disponible : ____________________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
E-mail pour le suivi, facultatif : ____________________

Date : ____________________
Signature du consommateur, uniquement pour un envoi sur papier : ____________________

13. Absence de garantie sur les événements futurs

Clémy ne garantit pas la réalisation d’un événement annoncé ni une date, un retour amoureux, une embauche, un gain ou une autre évolution espérée. Une interprétation intuitive n’est pas une preuve.

Le seul fait qu’une évolution espérée ne se produise pas n’entraîne pas automatiquement un remboursement si la prestation convenue a été correctement fournie. Cette précision n’exclut aucun recours en cas de prestation absente, incomplète, de manquement contractuel ou de présentation trompeuse. Elle ne dispense pas Clémy de ses obligations d’information et d’exécution.

14. Usage de la consultation

Vous restez libre de vos décisions. Confrontez les ressentis aux faits vérifiables et sollicitez les professionnels compétents pour les décisions médicales, juridiques ou financières.

La consultation ne permet pas d’accéder à des informations privées certaines concernant une autre personne et ne doit pas être utilisée pour porter atteinte à ses droits. Votre liberté de décision ne supprime pas la responsabilité de Clémy pour ses propres manquements.

15. Obligations et responsabilité de Clémy Voyance

Clémy est tenue de fournir la prestation convenue, selon son contenu, sa durée ou son délai, avec bonne foi et respect des droits du consommateur. Sa responsabilité s’apprécie selon les règles légales applicables.

Un incident technique, une erreur de coordonnées ou une indisponibilité ne constitue pas une exonération générale de responsabilité. Les conséquences de chaque difficulté sont examinées selon sa cause, les obligations des parties et la prestation réellement fournie. Aucune clause ne peut exclure les droits impératifs du consommateur.

16. Confidentialité des échanges

Les informations communiquées pour la consultation sont traitées avec discrétion et ne sont pas destinées à être publiées. Une publication de témoignage ou d’échange privé par Clémy nécessite une base appropriée et, lorsque requis, votre accord.

Chacun respecte la vie privée et les droits des tiers. Cette clause ne vous interdit pas d’exprimer un avis licite, de demander conseil, de présenter une réclamation ou de transmettre les éléments nécessaires à l’exercice de vos droits auprès d’une autorité ou d’une juridiction.

17. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et au suivi servent à gérer la relation contractuelle, fournir la consultation, traiter les réclamations et respecter les obligations légales. Les opérations de paiement suivent aussi les règles du prestataire utilisé.

Les informations détaillées sur les destinataires, les durées de conservation et vos droits figurent dans la politique de confidentialité. Les présentes CGV ne remplacent pas cette information.

Pour exercer vos droits dans les conditions applicables, écrivez à clemy1@orange.fr. Évitez de transmettre des informations sensibles inutiles à votre demande.

18. Contenus et réponse personnalisée

Les contenus du site et les réponses écrites bénéficient des protections prévues par le droit de la propriété intellectuelle lorsqu’elles sont applicables. La réponse personnalisée est destinée à votre usage personnel ; sa revente ou son exploitation commerciale nécessite une autorisation.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des exceptions légales et ne vous empêchent pas de conserver votre réponse ni d’en produire les éléments nécessaires à l’exercice de vos droits.

19. Suivi de commande et réclamations

Pour un renseignement, utilisez la page Contact ou appelez Clémy. Pour un suivi de commande ou une réclamation, privilégiez un écrit à clemy1@orange.fr afin de conserver une trace de votre demande.

Indiquez votre nom, la formule choisie, la date et la référence de commande ou de paiement, puis décrivez la difficulté et la solution demandée. Ne communiquez ni le numéro complet de votre carte bancaire ni son code de sécurité.

Un appel sans réponse, une réponse écrite manquante, une coupure technique ou un débit à vérifier se signalent sans acheter une nouvelle consultation. Le suivi administratif de votre commande est distinct d’une nouvelle consultation payante.

Clémy examine la réclamation et vous communique les éléments utiles ainsi que la solution proposée, dans un délai raisonnable au regard de la demande. Cette démarche ne suspend pas les délais légaux dont vous disposez pour exercer vos droits et ne limite pas vos recours.

20. Empêchement et force majeure

Un événement ne constitue une force majeure que s’il remplit les conditions de l’article 1218 du Code civil : il échappe au contrôle de la partie concernée, ne pouvait raisonnablement être prévu lors du contrat et ses effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Une maladie, une panne ou un incident réseau ne sont donc pas automatiquement qualifiés de force majeure. En cas d’empêchement, Clémy vous informe de ses conséquences sur la commande.

Un empêchement temporaire répondant aux conditions légales suspend l’exécution, sauf si le retard justifie la résolution du contrat. Un empêchement définitif entraîne les conséquences prévues par la loi, notamment la résolution et le traitement des restitutions correspondantes. Cette clause ne permet pas de conserver automatiquement le prix d’une prestation non fournie.

21. Version applicable et modifications

La version applicable est celle communiquée et acceptée lors de votre commande. Une copie vous est fournie sur un support durable avec la confirmation contractuelle.

Les nouvelles versions s’appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur. Elles ne modifient pas rétroactivement une commande déjà conclue.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables, notamment lorsqu’il réside dans un autre pays.

Vous pouvez rechercher une solution amiable et exercer les recours prévus par la loi, notamment auprès des juridictions compétentes. Les CGV ne désignent pas un tribunal exclusif au détriment du consommateur.

23. Acceptation des conditions

Avant de valider la commande, vous devez pouvoir consulter ces conditions, vérifier les informations essentielles et manifester votre acceptation. Le commencement avant la fin du délai de rétractation fait l’objet des consentements distincts décrits à l’article 11.

Pour toute question sur les conditions de votre commande, contactez Clémy à clemy1@orange.fr, sans transmettre vos données bancaires complètes.