Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

Les prestations proposées sur le site clemy-voyance.fr sont éditées et réalisées par :

• Nom commercial : Clémy Voyance
• Nom / raison sociale : BENDJELLOUL ELIANE
• Nom de naissance : ELIANE PETRACCONE
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• SIREN : 782 485 817
• SIRET du siège : 782 485 817 00020
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR39782485817
• Code NAF / APE : 96.09Z — Autres services personnels n.c.a.
• Activité principale déclarée : Autres services personnels n.c.a.
• Forme d’exercice : Libérale non réglementée
• Inscription au RCS : Non inscrit
• Inscription au RNE : Inscrit
• Adresse du siège : 260 CHEMIN NEUF, 04180 VILLENEUVE
• Adresse e-mail : clemy1@orange.fr
• Téléphone : 06 47 06 92 56
• Site internet : clemy-voyance.fr

Le client est invité à consulter également les mentions légales du site pour obtenir les informations relatives à l’édition, à l’hébergement et à la publication du site.

2. Objet des présentes CGV

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Clémy Voyance et de toute personne commandant une prestation de voyance à distance.

Elles s’appliquent notamment aux prestations suivantes :

• consultation de voyance par téléphone ;
• consultation de voyance par mail ;
• toute autre prestation de voyance ou d’accompagnement intuitif présentée sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

3. Nature des prestations proposées

Clémy Voyance propose des prestations de voyance, d’écoute et d’éclairage intuitif à distance. Ces prestations ont pour vocation d’aider le client à prendre du recul sur une situation personnelle, sentimentale, professionnelle ou relationnelle.

Les consultations peuvent s’appuyer sur l’intuition, l’expérience de la praticienne et, selon les cas, sur différents supports divinatoires.

Les prestations proposées ne constituent pas :

• une consultation médicale ;
• un suivi psychologique ou psychiatrique ;
• un conseil juridique ;
• un conseil financier, bancaire, patrimonial ou fiscal ;
• un accompagnement professionnel réglementé ;
• une garantie de résultat, de prédiction certaine ou d’événement futur assuré.

Le client reconnaît que la voyance relève d’une démarche personnelle, intuitive et non scientifique. Il conserve à tout moment son discernement, son libre arbitre et l’entière responsabilité de ses décisions.

4. Limites éthiques des consultations

Clémy Voyance s’inscrit dans une démarche de consultation responsable. La prestation ne doit jamais créer de peur, de dépendance, de pression émotionnelle ou de décision contrainte.

Clémy Voyance ne propose pas :

• de retour affectif garanti ;
• de rituel présenté comme obligatoire ;
• de promesse de guérison ;
• de prédiction médicale ;
• de diagnostic psychologique ou psychiatrique ;
• de conseil juridique ou financier personnalisé ;
• de manipulation ou d’incitation à rompre avec son discernement personnel.

En cas de détresse importante, de danger immédiat, de problème de santé ou de situation nécessitant une aide urgente, le client est invité à contacter les services compétents, un professionnel de santé, un service d’urgence ou une structure d’accompagnement adaptée.

Le cadre éthique de Clémy Voyance est présenté plus en détail sur la page Déontologie.

5. Conditions d’accès aux prestations

Les prestations proposées par Clémy Voyance sont réservées aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter.

En commandant une prestation, le client déclare :

• être âgé d’au moins 18 ans ;
• agir pour ses besoins personnels ;
• fournir des informations exactes pour permettre la bonne exécution de la prestation ;
• comprendre que la consultation ne remplace pas un avis professionnel réglementé ;
• accepter les présentes conditions générales de vente.

Clémy Voyance se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une consultation en cas de propos irrespectueux, de comportement abusif, de demande contraire à l’éthique ou de situation manifestement inadaptée au cadre de la voyance.

6. Tarifs des prestations

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros.

À titre indicatif, les formules actuellement présentées sur le site peuvent notamment inclure :

• Consultation par téléphone de 15 minutes : 28 €
• Consultation par téléphone de 30 minutes : 49 €
• Consultation par mail — question simple : 15 €
• Consultation par mail — question complète : 30 €

Les tarifs peuvent évoluer à tout moment. Toutefois, le prix applicable au client reste celui annoncé et accepté au moment de la commande.

La page Tarifs présente les formules disponibles et les prix en vigueur.

7. Commande d’une prestation

La commande d’une prestation peut s’effectuer par téléphone, par e-mail, par formulaire de contact ou par tout autre moyen indiqué sur le site.

Avant validation de la commande, le client reçoit ou consulte les informations essentielles relatives à la prestation : type de consultation, durée ou format, prix, modalités de paiement, conditions d’exécution et droit de rétractation.

La commande est considérée comme définitive lorsque :

• le client a choisi une prestation ;
• le prix a été clairement annoncé ;
• le client a accepté les présentes CGV ;
• le paiement a été effectué, sauf accord particulier ;
• la prestation a été confirmée par Clémy Voyance.

Pour les consultations téléphoniques, un créneau peut être convenu selon les disponibilités de Clémy Voyance. Pour les consultations par mail, la prestation débute après réception du paiement et des informations nécessaires à la rédaction de la réponse.

8. Modalités de paiement

Le paiement est exigible avant l’exécution de la prestation, sauf accord contraire écrit entre Clémy Voyance et le client.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au client au moment de la commande. Ils peuvent notamment inclure un lien de paiement sécurisé, un virement, un paiement par carte bancaire ou tout autre moyen expressément proposé.

La prestation ne peut être réalisée qu’après validation effective du paiement, sauf accord particulier.

Clémy Voyance ne demande jamais au client de payer une somme imprévue au cours d’une consultation pour débloquer une situation, lever un sort, garantir un retour affectif ou obtenir un résultat présenté comme certain.

9. Exécution des prestations

9.1 Consultation par téléphone

La consultation par téléphone se déroule à l’heure ou dans le créneau convenu avec le client, sous réserve de disponibilité. La durée de la consultation correspond à la formule choisie au moment de la commande.

Le client doit être joignable au numéro communiqué. En cas d’impossibilité de joindre le client au créneau prévu, Clémy Voyance peut proposer un report, selon ses disponibilités et les circonstances.

9.2 Consultation par mail

La consultation par mail consiste en une réponse écrite et personnalisée à la question transmise par le client. Le client doit fournir les informations nécessaires à la bonne compréhension de sa demande.

Le délai de réponse est indiqué au client au moment de la commande ou dans les échanges préalables. Ce délai peut varier selon la disponibilité de Clémy Voyance, la complexité de la demande ou les informations manquantes.

9.3 Disponibilité

Clémy Voyance exerce son activité de manière indépendante. Les prestations sont donc réalisées selon ses disponibilités. En cas d’indisponibilité, un report ou un remboursement peut être proposé au client.

10. Report, annulation et absence du client

Le client peut demander le report d’une consultation téléphonique en contactant Clémy Voyance dès que possible. Le report est proposé selon les disponibilités de Clémy Voyance.

En cas d’empêchement de Clémy Voyance, le client sera informé dans les meilleurs délais. Un nouveau créneau ou un remboursement pourra être proposé.

En cas d’absence du client au rendez-vous téléphonique prévu, Clémy Voyance pourra tenter de le joindre ou proposer une solution amiable. Si l’absence rend la prestation impossible malgré la disponibilité de Clémy Voyance, un report pourra être proposé à titre commercial, sans que cela constitue une obligation automatique.

Les situations particulières sont traitées avec bonne foi, dans un esprit d’équilibre entre les droits du client et l’organisation professionnelle de Clémy Voyance.

11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de rétractation court à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut envoyer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, par exemple par e-mail à l’adresse suivante : clemy1@orange.fr.

11.1 Exécution avant la fin du délai de rétractation

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation totalement réalisée, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour cette prestation déjà exécutée.

Formulation conseillée à faire accepter avant paiement ou avant exécution rapide :

Je demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. Je reconnais qu’une fois la prestation pleinement exécutée, je ne pourrai plus exercer mon droit de rétractation pour cette prestation.

11.2 Prestation commencée mais non totalement exécutée

Si le client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande expresse mais n’a pas encore été totalement exécutée, un montant proportionnel à la partie de la prestation déjà réalisée pourra être dû.

11.3 Remboursement

En cas de rétractation valable, Clémy Voyance rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

12. Modèle de formulaire de rétractation

Le client peut utiliser le modèle ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

13. Absence de garantie de résultat

Le client reconnaît que les prestations de voyance proposées par Clémy Voyance ne peuvent donner lieu à aucune garantie de résultat.

Les ressentis, indications ou éclairages transmis lors d’une consultation ne constituent pas des certitudes absolues. Ils doivent être accueillis comme des éléments de réflexion personnelle.

Aucun remboursement ne peut être exigé au seul motif que le client n’est pas satisfait d’un ressenti, d’une interprétation, d’une évolution future ou d’une réponse qui ne correspondrait pas à ses attentes, dès lors que la prestation commandée a bien été réalisée.

Cette absence de garantie ne limite pas les droits du client en cas de prestation non exécutée, d’erreur manifeste ou de difficulté relevant des règles légales applicables.

14. Responsabilité du client

Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, ressentis ou conseils généraux transmis pendant la consultation.

Il lui appartient de prendre ses décisions avec discernement, recul et, lorsque la situation l’exige, avec l’aide de professionnels compétents dans les domaines concernés.

Le client s’engage à ne pas utiliser la consultation pour :

• prendre une décision médicale sans avis de santé qualifié ;
• engager une procédure juridique sans conseil compétent ;
• prendre une décision financière importante sans avis spécialisé ;
• porter atteinte à la vie privée d’un tiers ;
• obtenir des informations intrusives ou contraires à l’éthique sur une autre personne.

15. Responsabilité de Clémy Voyance

Clémy Voyance s’engage à réaliser les prestations commandées avec sérieux, respect, confidentialité et bonne foi.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client à la suite d’une consultation, ni pour les conséquences personnelles, professionnelles, relationnelles ou financières liées à ces décisions.

Clémy Voyance ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation due à un cas de force majeure, à une interruption technique indépendante de sa volonté, à une erreur dans les coordonnées communiquées par le client ou à une indisponibilité du client au moment convenu.

16. Confidentialité

Clémy Voyance s’engage à traiter les échanges avec discrétion et confidentialité. Les informations communiquées par le client dans le cadre d’une consultation ne sont pas destinées à être rendues publiques.

Le client s’engage également à respecter la confidentialité de la consultation et à ne pas diffuser publiquement des échanges privés sans accord préalable.

Les avis clients éventuellement publiés sur le site, sur le livre d’or ou sur un support public le sont avec l’accord du client ou à partir d’un contenu volontairement transmis à cette fin.

17. Données personnelles

Dans le cadre des commandes et des échanges avec les clients, Clémy Voyance peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations nécessaires à la prestation et les données liées au paiement.

Ces données sont utilisées uniquement pour gérer les demandes, réaliser les prestations, assurer le suivi client, répondre aux obligations légales et traiter les éventuelles réclamations.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression lorsque ces droits sont applicables, en écrivant à : clemy1@orange.fr.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la page dédiée à la politique de confidentialité : Politique de confidentialité.

18. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site clemy-voyance.fr, notamment les textes, images, éléments graphiques, logos, structures de pages et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée des contenus du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Les réponses personnalisées transmises dans le cadre d’une consultation par mail sont destinées à l’usage personnel du client. Elles ne peuvent être revendues, reproduites publiquement ou exploitées commercialement sans accord préalable.

19. Réclamations

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Clémy Voyance afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à : clemy1@orange.fr.

La réclamation doit préciser :

• le nom du client ;
• la prestation concernée ;
• la date de commande ;
• le motif de la demande ;
• tout élément utile au traitement de la réclamation.

Clémy Voyance s’efforce de répondre dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande complète.

20. Force majeure

Clémy Voyance ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale de la prestation.

Peuvent notamment constituer des événements empêchant temporairement l’exécution d’une prestation : panne technique majeure, incident réseau, maladie, événement familial grave, catastrophe naturelle, interruption de service indépendante de la volonté de Clémy Voyance ou tout autre événement rendant l’exécution impossible.

Dans une telle situation, Clémy Voyance proposera, selon les cas, un report de la prestation ou un remboursement.

21. Modification des CGV

Clémy Voyance se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute nouvelle version publiée sur le site s’applique uniquement aux commandes passées après sa mise en ligne.

22. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit commun.

Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi.

23. Acceptation des présentes CGV

En commandant une prestation auprès de Clémy Voyance, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter Clémy Voyance à l’adresse suivante : clemy1@orange.fr.